CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 27/11/2025

1. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site web devir.agency et les conditions générales de vente des services proposés par DEVIR.AGENCY.

2. ÉDITEUR DU SITE

DEVIR.AGENCY (Nom commercial)
Forme juridique : Micro entreprise
Nom prénom : Melih Gencler
Adresse : 41 rue jacquemars giélée 59800 lille
Email : contact@devir.agency
SIRET : en cours d'acquisition

3. ACCÈS AU SITE

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.

4. SERVICES PROPOSÉS

4.1 Création de sites web

DEVIR.AGENCY propose différents niveaux de service :

  • Formule Clé en main : Site vitrine basé sur un modèle existant
  • Formule Sur-mesure : Site entièrement personnalisé
  • Formule Application Web : Développement d'applications web complexes
  • Maintenance & Support : Services de maintenance continue

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par Virement bancaire ou Stripe (Carte Bancaire). Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant payable à livraison.

5.3 Facturation

Une facture est établie pour chaque prestation. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées.

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON

7.1 Délais indicatifs

  • Formule Clé en main : 5 à 7 jours ouvrés
  • Formule Sur-mesure : 2 à 4 semaines selon la complexité
  • Formule Application Web : Minimum 4 semaines, puis selon les fonctionnalités

7.2 Retard

En cas de retard, le client sera informé et pourra bénéficier d'une réduction proportionnelle ou d'une résolution du contrat selon la gravité du retard.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos) qu'il fournit pour la réalisation du site.

8.2 Droits sur le site créé

À la livraison et après paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle sur le site créé sont transférés au client, sous réserve du paiement de toutes les sommes dues.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité de DEVIR.AGENCY

DEVIR.AGENCY s'engage à fournir des prestations conformes aux spécifications convenues. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du client ou de force majeure.

9.2 Responsabilité du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à collaborer activement au bon déroulement du projet.

10. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure même après la fin du contrat.

11. RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Lille.

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

12. MODIFICATION DES CGU

DEVIR.AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement pour les nouvelles commandes.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@devir.agency
Formulaire de contact : /contact