CGU

1. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site web devir.agency et les conditions générales de vente des services proposés par DEVIR.AGENCY.

2. ÉDITEUR DU SITE

DEVIR.AGENCY (Nom commercial)
Forme juridique : Micro entreprise
Nom prénom : Melih Gencler
Adresse : 41 rue jacquemars giélée 59800 lille
Email : contact@devir.agency
SIRET : en cours d'acquisition

3. ACCÈS AU SITE

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.

4. SERVICES PROPOSÉS

DEVIR.AGENCY propose différents niveaux de service :

• Formule Clé en main : Site vitrine basé sur un modèle existant
• Formule Sur-mesure : Site entièrement personnalisé
• Formule Application Web : Développement d'applications web complexes
• Maintenance & Support : Services de maintenance continue

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement s'effectue par Virement bancaire ou Stripe (Carte Bancaire). Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant payable à livraison.

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON

• Formule Clé en main : 5 à 7 jours ouvrés
• Formule Sur-mesure : 2 à 4 semaines selon la complexité
• Formule Application Web : Minimum 4 semaines, puis selon les fonctionnalités

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit. À la livraison et après paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle sur le site créé sont transférés au client.

9. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure même après la fin du contrat.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Lille seront seuls compétents.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@devir.agency